Voitures moins 03 ans en Algérie : La revente autorisée sous certaines conditions !

Voitures moins 03 ans en Algérie – Le mercredi dernier, 13 novembre 2024, l’Assemblée Populaire Nationale (APN), a adopté le : Projet de Loi de Finances pour l’année 2025 (PLF 2025). Et ce, après des débats animés et des amendements controversés.

D’ailleurs, l’une des dispositions les plus débattues par l’assemblée nationale, concerne :

• L’importation de véhicules d’occasion de moins de 03 ans.

Projet de Loi de Finances 2025 : L’article 203, suscite de vives réactions au sein de l’APN !

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L’article 203, qui autorise la revente de véhicules importés de moins de 03 ans, a suscité de vives réactions au sein de l’Assemblée Populaire Nationale. En effet, certains députés ont demandé son retrait, tandis que d’autres, soutenus notamment par les deux partis à savoir le FLN et le RND, ont :

Plaidé en faveur de son maintien.

Finalement, l’article en question (203), a été adopté par l’APN, mais avec des modifications.

Dans les détails :

L’article 203, stipule que :

Les véhicules d’occasion de moins de 03 ans, importés par des particuliers ne pourront être cédés avant une période de 36 mois (3 ans), sauf dans le cas de remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation.

D’ailleurs, l’Algérie Presse Service (APS) précise que :

« S’agissant de la mesure interdisant la revente des véhicules importés de moins de 03 ans, comme stipulé dans  le projet de loi, la commission a introduit un nouvel article (203 modifié). Ce dernier approuvé par l’Assemblée Nationale, qui permet aux particuliers de céder ces véhicules après le paiement des droits fiscaux accordés, sous certaines conditions prévues par le nouvel article ».

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Voitures moins 03 ans en Algérie : La revente autorisée sous ces conditions !

En effet, selon l’article 203 modifié par l’APN, le véhicule de moins de 03 ans, importé peut être revendu :

• Après le paiement de l’avantage fiscal accordé.

Dans les détails :

La revente autorisée, selon les 04 cas suivants :

1. Le véhicule importé peut être revendu dans un délai inférieur ou égal à 12 mois à compter de la date de son dédouanement après : Le remboursement intégral de l’avantage fiscal accordé à l’importation.
2. Le véhicule de moins de 03 ans peut être cédé dans un délai supérieur à 12 mois mais inférieur ou égal à 24 mois à compter de la date de son dédouanement après : Le remboursement de 66 % de l’avantage fiscal accordé à l’importation.
3. Le véhicule importé peut être revendu dans un délai supérieur à 24 mois mais inférieur ou égal à 36 mois à compter de la date de son dédouanement après : Le remboursement de 33 % de l’avantage fiscal.
4. Le véhicule peut être cédé après 36 mois à compter de la date de son dédouanement. Et ce sans exigence de remboursement.

Une mesure qui a pour but de lutter contre les pratiques frauduleuses

En effet, cette mesure adoptée par l’Assemblée Algérienne a pour but de :

• Limiter les pratiques de spéculation.
• Empêcher certaines personnes de profiter des avantages fiscaux accordés à l’importation de véhicules neufs pour ensuite les revendre rapidement.

En plus, le ministre des Finances, en l’occurrence M. Laziz Faid, a justifié cette nouvelle disposition en expliquant qu’elle permettra :

• De mieux contrôler le marché des véhicules d’occasion en Algérie.
• De lutter contre les pratiques frauduleuses.

Il faut souligner que, des députés de l’APN ont proposé d’autres amendements, notamment :

• L’autorisation de l’importation de véhicules d’occasion de moins de 5 ans.

Une proposition qui a été rejetée par l’Assemblée populaire Nationale (APN).

De plus, il faut savoir que, le Projet de Loi de Finances (PLF 2025), sera désormais transmis au Conseil de la nation pour :

• Examen et une adoption finale.

En conclusion :

L’autorisation de revendre les véhicules d’occasion de moins de 3 ans, sous certaines conditions, est :

L’une des dispositions phares de ce texte de loi.

Néanmoins, cette nouvelle mesure a suscité de nombreuses interrogations et critiques en Algérie.

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