Titre de séjour Français 2024 – Le gouvernement Français annonce la mise en place d’une nouvelle disposition de régularisation des sans-papiers. Une mesure qui vise en effet, à octroyer un titre de séjour aux travailleurs étrangers en situation illégale sur le territoire Français qui s’exercent dans les métiers en tension.
Il faut souligner que, cette nouvelle disposition intervient juste après l’adoption de la nouvelle loi sur l’immigration en France depuis le 28 janvier dernier (2024). Une loi qui vise à mieux contrôler l’immigration tout en intégrant :
- Les travailleurs étrangers en situation illégale, notamment ceux qui s’exercent dans les métiers dits en tension.
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En plus, il convient de préciser que cette mesure de régularisation est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Elle stipule de créer à titre exceptionnel une :
- Autorisation de séjour pour travailleur temporaire ou salarié d’une durée d’un an.
Immigration en France : De nouvelles conditions de régularisation s’appliquent pour les travailleurs qui s’exercent dans les métiers en tension
En effet, la nouvelle loi sur l’immigration en France a été enfin adoptée depuis le 28 janvier dernier (2024). Elle vise notamment à :
Intégrer les travailleurs étrangers, en situation illégale sur le sol Français, qui s’exercent dans les secteurs qui peinent à recruter en France.
Cela veut dire donc, que cette disposition s’applique sur les travailleurs, dans les métiers en tension.
Il faut noter également que selon les autorités Françaises cette nouvelle mesure prend effet :
- Jusqu’au 31 décembre de l’année 2026.
En plus, il faut savoir que, cette nouvelle mesure de régularisation :
- N’implique aucune participation obligatoire de l’employeur.
Néanmoins, afin d’obtenir un titre de séjour « métier en tension », le travailleur étranger doit satisfaire les exigences suivantes :
- Avoir exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension. Et ce, durant au moins une année (12 mois) au cours des 24 derniers mois.
- Au moment de soumettre la demande de régularisation, l’étranger doit occuper un emploi figurant dans la liste des métiers en tension.
- Le demandeur doit justifier une période de résidence d’au moins trois (3) années sur le territoire Français.
- Insertion sociale ainsi que familiale du travailleur étranger.
- L’étranger candidat à la régularisation doit respect de l’ordre public.
En plus les travailleurs étrangers doivent justifier lors de leur demande de régularisation :
- Une intégration à la société Française.
- Une adhésion aux modes de vie ainsi qu’aux valeurs de la société Française.
Titre de séjour Français 2024 : Une nouvelle disposition de régularisation en vigueur !
En effet, le gouvernement Français a décidé d’adopter une nouvelle procédure de régularisation pour :
- Les travailleurs étrangers qui s’exercent dans les métiers en tension.
D’ailleurs, la préfecture de l’Essonne, annonce que :
- Une nouvelle mise à jour vient d’être publiée.
Elle concerne en effet, les nouvelles modalités de régularisation en vigueur après l’adoption de la nouvelle loi sur l’immigration.
Avec cette nouvelle mise à jour, les demandes de titres de séjour en France pour cette catégorie des travailleurs peuvent, être effectuées en ligne.
Il faut également souligner qu’actuellement en France, conformément à la réglementation en vigueur, plusieurs préfectures ont, mis en place :
- Des dispositions afin de simplifier la procédure de régularisation.
En effet, dans son communiqué, la préfecture de l’Essonne annonce :
« La mise en place d’un dispositif dédié au traitement des demandes de titre de séjour déposées sur le fondement de l’article L435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
En conclusion, afin de solliciter une autorisation de séjour, le travailleur étranger doit :
- Soumettre sa demande selon la démarche simplifiée de chaque préfecture. Et ce en cliquant sur ce lien.
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