Régularisation des sans-papiers en France : Nouvelle circulaire en vigueur !
Régularisation des sans-papiers en France – La régularisation des immigrés en France désigne les procédures permettant à des étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour. Elle peut se faire pour des raisons humanitaires, familiales ou professionnelles, selon des critères définis par la loi.
En plus, il faut souligner que, les politiques migratoires évoluent en fonction :
- Des besoins économiques – Des besoins sociaux et politiques du pays.
Dans notre article on s’intéresse à :
- La législation Française sur l’immigration.
- La nouvelle circulaire en vigueur pour la régularisation, des sans-papier.
Immigration en France : Une nouvelle loi en vigueur !
En effet, la législation Française sur l’immigration a récemment connu des évolutions notables. La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été promulguée le 26 janvier 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain.
Il faut noter que plusieurs de ses dispositions sont entrées en vigueur à la suite de la publication de décrets d’application en juillet 2024.
Voici ainsi les principales mesures de la loi de 2024 :
Immigration en 2025 : Contrat d’engagement au respect des principes de la République
Depuis le 17 juillet 2024, tous les étrangers souhaitant obtenir un permis de séjour doivent :
Signer un contrat s’engageant à respecter les principes de la République.
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
En effet, la nouvelle loi sur l’immigration a modifié les délais d’édiction d’une Obligation de Quitter le Territoire Français pour les demandeurs d’asile déboutés, afin d’accélérer les procédures d’éloignement.
Lire aussi : Nationalité Française et titre de séjour : Le gouvernement réforme les systèmes en 2025 !
Assignation à résidence
Les modalités d’assignation à résidence pour les demandeurs d’asile ont été précisées, notamment pour ceux qui :
- Présentent une menace à l’ordre public.
En octobre dernier (2024), le gouvernement Français a annoncé la préparation d’une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen est prévu pour le début de cette année 2025. Cette initiative vise notamment à :
- Prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, considérés comme dangereux.
Depuis l’année 1945, la France a adopté 118 textes législatifs relatifs à l’immigration, reflétant ainsi, l’évolution constante de sa politique migratoire.
Il est essentiel donc, de suivre l’actualité législative afin de se tenir informé des modifications potentielles et de leurs implications sur les procédures d’immigration en France.
Régularisation des sans-papiers en France : Nouvelle circulaire en vigueur !
La régularisation des personnes en situation irrégulière (sans-papier) en France est un processus complexe. Il est encadré par des critères stricts et soumis à l’appréciation des autorités préfectorales.
En janvier 2025, une nouvelle circulaire, dite « circulaire Retailleau », a été introduite, remplaçant la circulaire Valls de 2012, et durcissant les conditions de régularisation.
Voici ainsi, les principales voies de régularisation en France :
La régularisation par le travail
Présence en France
Désormais, une présence minimale de sept (7) ans sur le territoire Français est requise pour solliciter une régularisation par le travail.
Lire aussi : Titre de séjour étudiant : Les ressortissants algériens en colère !
Emploi
Le demandeur doit justifier d’une activité professionnelle, généralement par :
- Un contrat de travail.
- Une promesse d’embauche.
Régularisation des sans-papiers en France par la vie privée et familiale
Mariage avec un(e) Français(e)
Le mariage avec une personne de nationalité française peut constituer un motif de la régularisation des sans-papier en France.
Parents d’enfants scolarisés
Les parents d’enfants scolarisés depuis plus de cinq ans peuvent également être éligibles à une régularisation.
Par la création ou l’achat d’une entreprise
Entrepreneuriat
La création ou l’achat d’une entreprise en France peut être une voie de régularisation, à condition que l’entreprise soit active et remplisse certaines conditions, telles que : Une existence minimale d’un an – Un bilan annuel positif supérieur à 24 000 euros.
Procédure de demande de régularisation en France
Il faut souligner que, les demandes de régularisation en France doivent être déposées auprès :
- De la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence du demandeur.
En plus, il est essentiel de fournir des documents justificatifs pertinents et de respecter les critères établis. Étant donné la complexité de la procédure, il est fortement recommandé de :
- Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour un accompagnement adapté.
Lire aussi : Allocations Familiales en France : La CAF peut vous avertir pour ces raisons !
Il est très important également de noter que la régularisation n’est pas un droit automatique et reste ainsi à la discrétion des autorités préfectorales. Les critères peuvent évoluer, et chaque situation est examinée au cas par cas.
Suivez-nous sur Facebook
