Regroupement familial en France 2025 : L’accord franco-algérien de 1968 accorde aux ressortissants algériens des dispositions spécifiques !
Le regroupement familial en France 2025, permet à un étranger résidant légalement sur le territoire Français de faire venir : Son conjoint ainsi que ses enfants mineurs. Récemment, plusieurs évolutions ont modifié les conditions d’éligibilités et les procédures associées à cette démarche.
Dans notre article on s’intéresse :
- L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Aux dispositions spécifiques accorder aux ressortissants algériens dans le cadre de l’accord franco-algérien de 1968, concernant le regroupement familial.
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises, notamment en 1985, 1994 et 2001. Une disposition qui définit un régime spécifique pour les Ressortissants Algériens en matière :
- De droit au séjour.
- De regroupement familial.
- De et l’accès au travail en France.
En effet, cette convention accorde des règles plus favorables aux Ressortissants Algériens par rapport au droit commun applicable aux autres étrangers.
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Le droit au titre de séjour pour les Algériens en France
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit plusieurs titres de séjour spécifiques pour les Algériens, en fonction de leur situation :
A – Le certificat de résidence d’un an
- Délivré aux Ressortissants Algériens pouvant justifier : D’une activité professionnelle – D’une inscription dans un établissement scolaire – De liens familiaux avec des résidents en France.
- Il est renouvelable sous certaines conditions.
B – Le certificat de résidence de 10 ans
Accordé de plein droit aux Algériens qui résident régulièrement en France depuis au moins trois (3) ans et qui remplissent certaines conditions : Travail -Ressources stables – Intégration.
Le certificat de résidence de 10 ans, est également accordé :
- Aux conjoints de Français.
- Aux parents d’enfants français.
- Aux personnes malades nécessitant un suivi médical en France.
Ce titre offre une plus grande stabilité et facilite l’accès aux droits sociaux et au travail.
Regroupement familial en France 2025 : L’accord franco-algérien de 1968 accorde aux ressortissants algériens des dispositions spécifiques !
Le regroupement familial permet à un Algérien résidant en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. L’accord de 1968 prévoit des conditions plus souples que le droit commun français :
Ancienneté de séjour en France :
Le Ressortissants Algérien doit résider depuis au moins 1 an en France avec un titre de séjour valide. En revanche dans le droit commun, la durée de résidence requise est de 18 mois.
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Conditions de logement et de ressources :
Elles sont similaires à celles des autres étrangers, mais les préfectures appliquent parfois plus de tolérance aux Algériens.
Dérogation pour certains membres de la famille :
Contrairement au droit commun, l’accord facilite aussi la venue de parents âgés et d’autres membres de la famille sous certaines conditions.
Procédure spécifique
La demande passe, par la préfecture et l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), mais elle est souvent plus rapide pour les Algériens.
Accès au travail
Les Algériens n’ont pas besoin d’autorisation de travail lorsqu’ils possèdent un certificat de résidence.
Les étudiants algériens peuvent travailler jusqu’à 50 % d’un temps plein, soit 964 heures par an, sans demande d’autorisation.
Les conjoints de résidents algériens peuvent également travailler sans démarche supplémentaire.
Réformes et remises en cause de l‘accord franco-algérien de 1968
Des réformes qui prévoient :
- La réduction des avantages aux Ressortissants Algérie ?
En effet, certaines voix politiques en France demandent :
- Une révision ou suppression de l’accord.
Des propositions qui visent à :
- Aligner les Ressortissants Algériens sur le droit commun des étrangers.
Délais et restrictions
Depuis l’année 2023, les demandes de regroupement familial et de titres de séjour sont plus strictement contrôlées, rallongeant les délais d’instruction.
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Durcissement de l’accès au regroupement familial en France 2025
Depuis le mois d’août 2024, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a mis en place un téléservice. Une mesure qui vise à :
- Faciliter le dépôt des demandes de regroupement familial.
En plus, cette plateforme en ligne a pour but de :
- Simplifier les démarches administratives.
- Offrir un suivi en temps réel des dossiers.
En effet, des discussions sont en cours afin de renforcer les critères du regroupement familial. Les propositions incluent notamment :
- Une augmentation du délai de résidence en France requis avant de pouvoir initier une demande, passant de 18 mois à 24 mois.
De plus, les exigences en matière de ressources financières et de conditions de logement pourraient être revues à la hausse.
Réforme législative en préparation
En octobre dernier (2024), le gouvernement Français a annoncé la préparation d’une nouvelle loi sur l’immigration prévue pour début de cette année 2025. Cette législation pourrait introduire des modifications supplémentaires concernant le regroupement familial, bien que les détails précis restent à définir.
En conclusion
L’accord franco-algérien de 1968 accorde aux ressortissants algériens des dispositions spécifiques en matière de séjour et de regroupement familial. Toutefois, cet accord est régulièrement remis en question, et des évolutions pourraient survenir, influençant les conditions applicables aux Algériens souhaitant bénéficier du regroupement familial en France.
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