Permis de conduire français – De nouvelles règles concernant l’affichage des documents, les tests et les permis de conduire européens et internationaux sont en vigueur.
Les nouvelles règles arrivent avant la date limite finale pour changer tous les permis papier en permis photo d’ici 2033.
En effet, certaines règles importantes du permis de conduire français ont changé cette année. Dans le but d’accélérer les délais administratifs et de durcir les sanctions pour les infractions routières.
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Permis de conduire français : Nouvelles mesures
Les nouvelles mesures, présentées par le site spécialisé Autoplus.fr , comprennent :
Numéro d’immatriculation :
Désormais, les candidats peuvent récupérer en ligne leur numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) .
De plus, ce numéro est nécessaire pour s’inscrire à un examen, changer d’auto-école ou se réinscrire plus de 5 ans après un échec à un examen.
Examens de conduite :
Désormais, le nombre de places d’examen pouvant être réservé par les auto-écoles est attribué en fonction du nombre de formations proposées.
Plus une école a d’élèves, plus elle doit avoir de places disponibles pour les examens.
Cependant, les candidats indépendants (ceux qui apprennent sans école) risquent toujours d’avoir de longs délais d’attente.
Envoi de documents :
Les nouveaux permis de conduire (et cartes grises ) seront désormais envoyés par lettre suivie. Et non plus par lettre recommandée .
Cela signifie qu’ils ne nécessiteront plus de signature à la livraison. Mais seront déposés dans la boîte aux lettres du destinataire.
D’ailleurs, cette mesure, vise à la fois à faciliter la réception des documents importants par les destinataires. Et à réduire les frais postaux.
Permis perdu, volé ou endommagé :
En cas de perte, de vol ou de détérioration grave de votre permis de conduire, vous pouvez désormais:
Télécharger sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) qui atteste de votre droit de conduire pendant 4 mois.
En plus, vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer sur votre smartphone et l’utiliser comme preuve de permis. Et ce, en attendant l’envoi d’une nouvelle carte avec photo.
Changements au sein de l’Union européenne
L’Union européenne renforce actuellement ses règles sur les infractions au code de la route dans tous les États membres.
En effet, les nouvelles lois stipuleront que :
Si un conducteur avec un permis délivré par l’UE enfreint la loi dans l’un des 26 autres pays membres de l’UE, il risque désormais non seulement une suspension de 3 mois de son permis dans ce pays. Mais également une interdiction de conduire dans le pays dans lequel son permis a été délivré.
Cela signifie que les titulaires de permis délivrés en France pourraient être confrontés à une interdiction de conduire en France. Même si l’infraction a été commise dans un autre pays de l’UE.
D’ailleurs, cette mesure a été approuvée par le Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne. Même si son adoption et son application sont encore en cours.
Permis de conduire internationaux
Lorsque vous conduisez en dehors de l’Europe, de nombreux pays acceptent actuellement un permis de conduire délivré par la France. Mais certains pays exigent un permis de conduire international (PCI).
Le gouvernement français travaille à permettre aux entreprises privées de les délivrer en France. Car les délais d’attente peuvent actuellement atteindre 9 mois.
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