OQTF en France – L’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) par définition est une mesure administrative prise par la préfecture lorsqu’un étranger est en situation irrégulière sur le territoire Français. Elle oblige ainsi, la personne concernée à quitter le pays dans un certain délai, sous peine d’expulsion forcée.
Définition et motifs d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision préfectorale qui ordonne à un étranger :
- De quitter le territoire Français.
Il faut souligner que cette décision est souvent prise lorsque la personne :
- Est entrée illégalement sur le sol Français.
- A dépassé la durée de validité de son visa Schengen ou titre de séjour.
- A fait l’objet d’un refus de titre de séjour.
- A demandé l’asile et a été déboutée par l’OFPRA et la CNDA.
- Représente une menace à l’ordre public (cas rares).
Les différents types d’Obligation de Quitter le Territoire Français
1 – OQTF avec délai de départ volontaire (30 jours)
En effet, la personne a 30 jours pour quitter la France par ses propres moyens.
En plus, le concerner par cette décision peut :
- Demander une aide au retour volontaire.
- Contester la décision devant le tribunal administratif.
2 – OQTF sans délai (expulsion immédiate)
S’applique si la personne est en situation irrégulière depuis moins de 3 mois ou représente une menace pour l’ordre public.
Dans ce cas, l’expulsion peut être exécutée immédiatement par les forces de l’ordre.
Les conséquences d’une OQTF
- Interdiction de retour en France pouvant aller jusqu’à 3 ans (sauf en cas de départ volontaire).
- Placement en centre de rétention si l’étranger refuse de partir.
- Expulsion forcée vers son pays d’origine.
Les recours contre une OQTF
Il est possible de contester une OQTF devant le tribunal administratif, mais les délais sont courts :
- OQTF avec délai : 30 jours pour faire un recours.
- OQTF sans délai : 48 heures seulement pour contester.
Si le juge annule l’OQTF, la personne peut rester en France. Si le juge la valide, l’expulsion est confirmée.
Cas particuliers et protections
Certaines personnes ne peuvent pas être expulsées facilement :
- Mineurs (sauf si accompagnés par leur famille).
- Personnes malades si les soins ne sont pas accessibles dans leur pays d’origine.
- Parents d’enfants français sous certaines conditions.
- Personnes mariées avec un(e) Français(e) depuis plus de 3 ans et vivant ensemble.
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Comment éviter une OQTF ?
- Toujours faire une demande de titre de séjour en temps voulu.
- En cas de refus de séjour, consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
- Si on reçoit une OQTF, agir vite pour déposer un recours.
OQTF en France : L’accord Franco-algérien protège-t-il les Algériens ?
En effet, l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une mesure administrative prise par la préfecture lorsqu’un étranger est en situation irrégulière en France. Elle concerne également les Ressortissants Algériens, malgré l’existence de l’accord franco-algérien de 1968 qui régit leur statut spécifique en France.
Pourquoi un Algérien peut recevoir une OQTF en France ?
Un ressortissant algérien peut recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dans plusieurs cas :
1 – Refus de titre de séjour :
- Si sa demande de titre de séjour est rejetée.
2 – Séjours irréguliers :
- S’il est entré en France sans visa ou sans titre de séjour valide.
3 – Refus d’asile :
- S’il a demandé l’asile et que sa demande a été rejetée.
4 – Menace à l’ordre public :
- Si son comportement est jugé dangereux pour la sécurité publique.
Quels sont les recours possibles ?
Un Algérien sous Obligation de Quitter le Territoire Français peut contester cette décision devant le tribunal administratif. Les recours dépendent du type d’OQTF :
OQTF avec délai de 30 jours :
- Possibilité de déposer un recours sous 30 jours.
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OQTF sans délai :
- Recours possible en urgence sous 48 heures.
Il est très important de souligner qu’afin de maximiser vos chances d’annulation de l’Obligation de Quitter le Territoire Français Il est conseillé de :
- Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.
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