Motif 12 refus visa Schengen – Il faut savoir que, la demande de visa Schengen est une procédure officielle qui permet à un ressortissant non européen (étranger) de solliciter l’autorisation d’entrer et de séjourner jusqu’à 90 jours dans l’un des Etats de l’Espace Schengen.
Une autorisation de voyage vers cet espace de libre circulation peut être sollicitée pour plusieurs motifs, comme : Le tourisme – Professionnels – Visite Familiale – les soins médicaux.
Dans notre article on s’intéresse au :
- Motif 12 refus visa Schengen.
- Comment éviter ce type de refus ?
- Comment faire un recours pour le motif 12 refus visa Schengen ?
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Définition de motif 12 refus visa Schengen
En effet, le motif 12 refus visa Schengen, correspond généralement à :
« Vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez les moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou pour le retour dans votre pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel vous êtes certain d’être admis, ou vous n’êtes pas en mesure d’obtenir légalement ces moyens. »
Cela signifie donc, que les autorités estiment que vous n’avez pas prouvé que vous disposez des ressources financières suffisantes pour :
- Subvenir à vos besoins pendant votre séjour, comme : L’hébergement – La nourriture – Le transport, etc.
- Payer votre retour dans votre pays d’origine.
- Poursuivre votre voyage vers un autre pays de l’Espace Schengen.
- Justifier l’origine légale des fonds que vous prévoyez d’utiliser durant votre séjour.
Que faire en cas de refus motif 12 ?
Si vous pensez que ce motif de refus est injustifié ou basé sur un malentendu, vous pouvez :
Vérifier les documents fournis
Assurez-vous d’avoir présenté des preuves solides de vos ressources financières, comme :
- Les relevés bancaires récents.
- Les fiches de paie.
- Les attestations de prise en charge.
Faire un recours
Selon le pays qui a refusé le visa Schengen, vous pouvez introduire un recours auprès de :
- L’autorité compétente mentionnée dans la notification de refus.
Préparer une nouvelle demande
Si vous choisissez de déposer une nouvelle demande de visa Schengen, veillez à compléter ou clarifier les documents liés à :
- Vos ressources financières
Comment faire un recours suite au refus 12 visa Schengen ?
Pour faire un recours suite à un refus de visa Schengen pour le motif 12, voici les documents généralement nécessaires :
Lettre de recours (obligatoire)
Rédigez une lettre claire et argumentée adressée à :
- L’autorité compétente, comme : Le consulat – L’ambassade – Le tribunal administratif selon le pays.
En effet, dans la lettre de recours il faut :
- Indiquez vos coordonnées complètes, comme : Le nom – Le prénom – L’adresse – Le numéro de passeport.
- Mentionnez la référence de la décision de refus : Le numéro de dossiers si disponible.
- Expliquez pourquoi vous contestez ce type de refus en justifiant que vous avez bien les ressources nécessaires pour votre séjour.
- Ajoutez la liste des pièces jointes que vous fournissez pour appuyer votre demande :
Une copie de la notification de refus
Le document officiel qui mentionne le motif 12.
Preuves de ressources financières suffisantes
- Relevés bancaires récents, des 3 à 6 derniers mois.
- Attestation d’emploi précisant : Votre salaire – L’ancienneté –Le type de contrat de travail (CDI, CDD).
- Fiches de paie des 3 derniers mois minimum.
- Déclaration d’impôts (si applicable).
- Attestation de prise en charge, si un tiers couvre vos frais de séjour accompagné des justificatifs financiers de cette personne.
- Preuve de revenus supplémentaires, comme : Les loyers perçus – Les épargnes – Les pensions, etc.
Justificatifs de votre séjour
- Réservation de vol aller-retour.
- Réservation d’hébergement : Hôtels – Airbnb – Attestation d’accueil si vous logez chez quelqu’un.
- Assurance voyage Schengen couvrant les frais médicaux et de rapatriement.
- Itinéraire de voyage détaillant les dates ainsi que les activités prévues durant votre séjour.
Pièce d’identité
Copie de votre passeport : Les pages principales – Les pages avec des visas ou tampons.
Preuve de liens solides avec votre pays d’origine
Afin de montrer que vous comptez bien revenir après votre séjour ajouter des preuves comme :
- Acte de propriété ou contrat de location.
- Certificat de scolarité (si étudiant).
- Engagement professionnel (si employé ou chef d’entreprise).
- Justificatif de situation familiale : Acte de mariage – Fiche familiale.
Délai de recours
En effet, le délai de recours varie selon le pays qui a refusé le visa. Il est généralement entre 15 jours et 60 jours. La notification de refus de visa Schengen indique la procédure ainsi que le délai exact.
Où déposer le recours pour le refus 12 ?
Cela dépend de l’État Schengen qui a refusé le visa. Par exemple :
France : Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)
Belgique : Conseil du contentieux des étrangers
Allemagne : Ambassade ou tribunal administratif compétent
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