Motif 10 refus visa Schengen – Afin de se rendre dans l’un des Etats de l’Espace Schengen, un visa est requis. En effet, afin d’obtenir cette autorisation de voyage, le demandeur doit soumettre une demande auprès de l’ambassade/Consulat, qui décide d’accorder ou de refuser la requête.
Dans le sillage, il faut savoir que, le refus d’un visa Schengen peut être motivé par plusieurs raisons. Ces dernières sont souvent précisées dans la notification de refus.
Dans notre article on s’intéresse au refus 10 visa Schengen et commet l’éviter ?
Motif 10 refus visa Schengen : Comment est formulé ce type de rejet ?
En effet, le motif numéro 10 de refus de visa Schengen est généralement lié à des questions :
- De sécurité publique.
- D’ordre public.
- De menace pour la santé publique.
Plus précisément, ce motif de refus est souvent formulé comme suit dans la notification de refus :
« Vous êtes considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique en vertu de l’article 6 du Code des visas ».
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Il faut souligner que, l’article 6 du Code des visas Schengen (Règlement (CE) n° 810/2009) traite principalement :
- Les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.
En effet, l’article 6 établit les critères qu’un demandeur de visa doit remplir afin d’être autorisé à :
- Entrer et séjourner dans l’Espace Schengen pour un court séjour (jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours).
Dans les détails :
Le motif 10 refus visa Schengen peut inclure en effet :
Antécédents judiciaires
Condamnations pénales graves dans votre pays ou à l’étranger.
Mention dans le Système d’Information Schengen (SIS)
En effet, un refus pour motif 10 vous sera infligé si vous êtes signalé comme personne indésirable dans l’Espace Schengen.
Soupçons d’activités criminelles
Comme : Trafics, fraudes ainsi que toute activité illégale soupçonnée.
Risque lié à la santé publique
En effet, si vous êtes atteint d’une maladie contagieuse dangereuse mentionnée dans les règlements internationaux votre demande de visa Schengen sera refusé.
En plus, il faut souligner que, si votre visa a été refusé pour le motif 10, il est souvent plus complexe de :
- Contester cette décision.
Néanmoins, vous pouvez demander des explications détaillées auprès du consulat ou de l’ambassade et éventuellement introduire un recours si vous estimez que la décision est injustifiée.
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Comment éviter ce genre de rejet ?
En effet, pour éviter le motif numéro 10 de refus de visa Schengen, lié à :
La sécurité publique – L’ordre public – La santé publique, voici quelques précautions essentielles à prendre :
Vérifiez vos antécédents judiciaires
En effet, il faut s’assurer de ne pas avoir de : Casier judiciaire – De condamnation grave, surtout dans les pays de l’Espace Schengen.
De plus, si vous avez déjà eu des démêlés avec la justice, obtenez les documents prouvant la régularisation de votre situation.
Évitez d’être signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS)
Il faut, vérifiez si vous avez déjà eu des problèmes liés à : Des séjours irréguliers – Des expulsions dans un pays de l’Espace Schengen.
En plus, il faut savoir que, si vous pensez être inscrit au Système d’Information Schengen (SIS) par erreur, vous pouvez :
- Demander à consulter ces informations.
- Demander une rectification si nécessaire.
Respectez les conditions de visa précédentes
Si vous avez déjà obtenu un visa Schengen auparavant, respectez :
- La durée de séjour autorisée, ainsi que les règles fixées.
En effet, il ne Faut jamais :
- Dépassez la période de validité de votre visa.
- Travaillez illégalement si le visa Schengen ne l’autorise pas.
Assurez-vous de ne pas présenter de risque pour la santé publique
Fournissez une assurance voyage conforme couvrant les soins médicaux ainsi que le rapatriement.
Si des examens médicaux sont requis, assurez-vous d’avoir les certificats appropriés.
Soignez votre dossier de demande de visa
- Fournissez des documents complets, clairs et véridiques.
- Assurez-vous que vos informations personnelles, comme votre nom – Votre passeport, sont correctes et cohérentes dans tous les documents fournis.
Comportez-vous de manière irréprochable lors de vos déplacements vers l’étranger
- Respectez les lois et règlements des pays visités.
- Évitez tout comportement pouvant être perçu comme une menace à l’ordre public ou à la sécurité.
Recours pour le motif 10 refus visa Schengen
En effet, si vous avez déjà été confronté à un refus visa Schengen basé sur le motif 10, il est possible de :
- Demander des précisions auprès de l’ambassade ou du consulat.
Vous pouvez également préparer un recours bien argumenté.
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