Golden Visa et titre de séjour : Ce Pays applique des contrôles plus stricts
Golden Visa et titre de séjour – Un contrôle plus strict est désormais prévu dans ce pays pour les investissements dans le cadre des programmes de Golden Visa. Et ce, afin de renforcer la transparence et à mieux encadrer les investissements étrangers.
En effet, les autorités grecques prévoient de renforcer le contrôle des investissements dans le cadre de leur programme Golden Visa.
Suite à une nouvelle décision signée par les ministères du Développement et de l’Immigration et de l’Asile, de nouvelles conditions d’octroi et de suivi de l’investissement ont été introduites.
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Les avantages de programme Golden Visa
En effet, le programme Golden Visa de la Grèce permet aux ressortissants non européens :
D’acquérir la résidence en choisissant l’une des options d’investissement proposées par ce programme.
Une fois le permis de séjour délivré, la Direction des investissements directs étrangers du ministère du Développement contrôle l’investissement.
Si un investisseur ne respecte pas les conditions de l’investissement, les autorités peuvent révoquer son permis de séjour.
Golden Visa et titre de séjour : Nouveaux changements dans le processus de soumission
Selon un rapport du groupe D, les principaux changements incluent le processus de soumission des candidatures qui prend effet dans les phases suivantes :
D’abord, un investisseur peut entrer en Grèce avec un visa ou un statut de résident valide. S’il se trouve hors de la République hellénique, il peut autoriser un représentant légal au moyen d’une procuration délivrée par un consulat. Ou une autre autorité compétente à l’étranger, certifiée par une apostille.
Le demandeur soumet la demande de permis de séjour au ministère de l’Immigration et de l’Asile, accompagnée d’autres documents comme :
Une preuve d’investissement et d’autres détails sur les autres membres de la famille qui le rejoignent.
Par ailleurs, la Direction des permis de séjour vérifie la conformité formelle de la demande. Puis la transmet par voie électronique à la Direction des investissements directs étrangers du ministère du Développement. Ensuite, l’investissement est vérifié s’il répond aux critères requis par la loi n° 5038/2023.
Le ministère du Développement vérifie la conformité de l’investissement avec la législation grecque.
Une fois l’investissement approuvé, l’investisseur soumet une nouvelle demande à la Direction des permis de séjour en vue de la délivrance du permis de séjour.
La demande est effectuée par voie électronique via les services électroniques du ministère de l’Immigration. Accompagnée des pièces justificatives complémentaires requises.
Une fois le permis de séjour délivré, la Direction des investissements directs étrangers du ministère du Développement contrôle les investissements.
Annulation de permis de séjour
Si l’investisseur ne remplit pas les conditions requises, les autorités peuvent révoquer le permis de séjour.
En effet, le programme grec de visa doré est l’un des plus célèbres de ce type en Europe.
De plus, l’intérêt pour ce dispositif s’est particulièrement accru après l’annonce de la fin du programme par l’Espagne le 3 avril 2025. Et la décision antérieure du Portugal de supprimer l’option d’investissement immobilier de ce dispositif.
Points clés à retenir
Le programme de visa doré de la Grèce sera soumis à un contrôle renforcé des investissements.
De nouvelles conditions d’octroi ainsi que de suivi des investissements ont été introduites.
Si un investisseur ne remplit pas les conditions de l’investissement, les autorités peuvent révoquer son permis de séjour.
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