Double nationalité – Un pays de l’espace Schengen a annoncé une mauvaise nouvelle aux ressortissants étrangers. Il s’agit de la supression de l’option d’obtention accélérée de la citoyenneté pour les résidents étrangers.
En effet, le nouveau gouvernement de coalition allemand a annoncé qu’il mettrait fin au système de citoyenneté accélérée.
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Double nationalité : La voie rapide disparaît
En juin de l’année dernière, le gouvernement précédent a mis en œuvre une loi permettant aux ressortissants étrangers éligibles résidant en Allemagne;
D’obtenir la nationalité allemande après seulement trois ans de résidence dans le pays, à condition qu’ils soient « spécialement intégrés ».
Cependant, le nouveau gouvernement de coalition allemand CDU/SCU-SPD ne croit pas que ce système doive être maintenu. Lors d’une conférence de presse, le chancelier élu Friedrich Merz a déclaré que :
Cette voie d’obtention du passeport allemand ne serait plus possible, rapporte Schengen.News.
La nouvelle loi sur la citoyenneté, entrée en vigueur en juin 2024 , exige que:
Les migrants « spécialement intégrés » répondent à certains critères. Et ce, pour être éligibles à la citoyenneté dans le cadre d’une procédure accélérée.
Selon la loi, ce groupe de migrants doit:
Justifier de compétences en allemand de niveau C1 et d’un travail, d’une éducation et de réalisations sociales « impressionnantes ».
Bien qu’il ne soit pas encore clair quand exactement cette loi pourrait être abrogée, le nouveau gouvernement a noté qu’il y aura une exception pour les ressortissants étrangers résidant en Allemagne qui sont mariés à des citoyens allemands.
Les conjoints étrangers de citoyens allemands continueront à pouvoir obtenir la nationalité allemande après 3 ans de résidence en Allemagne. À condition qu’ils soient mariés à leur partenaire depuis au moins 2 ans.
Qu’adviendra-t-il de ceux qui ont déjà demandé la nationalité allemande dans le cadre du programme accéléré ?
Comme le nouveau gouvernement n’est pas encore entré en fonction, la naturalisation est toujours autorisée en Allemagne après trois ans de résidence dans le pays.
Comme l’explique I Am Expat Germany, Merz sera élu chancelier allemand le 6 mai et ce n’est que le 7 mai 2025 que la nouvelle coalition gouvernementale commencera.
Même après cette date, plusieurs procédures doivent encore être complétées avant que le nouveau gouvernement ne supprime le système de procédure accélérée.
En effet, le chancelier Merz et son gouvernement pourront, à partir du 7 mai prochain, se préparer à soumettre au vote le projet de loi visant à supprimer la citoyenneté selon une procédure accélérée. Une fois le projet de loi adopté, le nouveau gouvernement pourra alors modifier cette loi.
Compte tenu de cela, ceux qui ont déjà déposé une demande de nationalité allemande après trois ans pourraient encore obtenir la nationalité allemande avant que la loi ne change.
Le nouveau gouvernement allemand prévoit également d’autres changements en matière de citoyenneté.
En effet, de nouveaux documents de planification ont récemment révélé que l’Allemagne pourrait révoquer la citoyenneté des :
« Soutiens du terrorisme, antisémites et extrémistes » s’ils possèdent une autre nationalité.
D’ailleurs, cette mesure a été vivement critiquée par certains, plusieurs sociaux-démocrates affirmant que cette proposition entraînerait une inégalité de traitement.
Points clés à retenir
Le nouveau gouvernement allemand va abroger la loi permettant aux résidents étrangers éligibles d’obtenir la citoyenneté après trois ans de résidence dans le pays.
Le dispositif accéléré pour les ressortissants étrangers « spécialement intégrés » est entré en vigueur en juin 2024.
Ceux qui ont déjà déposé une demande de citoyenneté allemande dans le cadre du système accéléré pourraient :
Encore obtenir la citoyenneté après 3 ans de résidence, même après l’arrivée au pouvoir de la nouvelle coalition.
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