Retards et pertes de bagages – Est-ce qu’on vous a déjà refusé d’entrer dans l’avion à cause d’une surréservation? Avez-vous déjà perdu vos bagages à l’aéroport ? Est-ce que votre vol a déjà été retardé ou même annulé à la dernière minute?
Si vous avez déjà vécu l’une de ces situations, voici une bonne nouvelle qui pourrait vous réjouir, maintenant les compagnies aériennes seront obligées de vous indemniser pour :
– Les retards;
– Certaines annulations de vols;
– Les pertes de bagages et le refus d’accès à l’avion en raison d’une surréservation.
En effet, la Cour suprême du Canada a confirmé les règles qui renforcent l’indemnisation des voyageurs victimes de retards, d’annulations et de bagages endommagés sur des vols internationaux.
Dans une victoire pour les passagers de tout le pays, le plus haut tribunal du pays a rejeté à l’unanimité un appel interjeté par un groupe de compagnies aériennes qui contestaient la charte canadienne des droits des voyageurs.
Les compagnies aériennes n’auront pas eu raison
La Cour suprême a donc refusé l’appel par 18 compagnies aériennes fait en 2019, ces dernières contestaient les nouveaux règlements de l’OTC (Office des transports du Canada). Air Canada, Air China, United Airlines, British Airways, Lufthansa et Delta Airlines en faisaient notamment partie.
Ces compagnies avaient évoqué que les nouveaux règlements allaient à l’encontre de la Convention de Montréal qui s’applique au transport international. Et finalement, les compagnies aériennes n’auront pas eu raison.
La contestation judiciaire, qui a débuté cette année-là, affirmait qu’en imposant des exigences d’indemnisation plus lourdes pour les annulations de vol ou les bagages perdus lors de voyages à l’étranger, la réglementation outrepassait l’autorité de l’Office des transports du Canada et violait les règles internationales connues sous le nom de Convention de Montréal.
En effet, la Cour d’appel fédérale a rejeté en décembre la demande des transporteurs aériens, à l’exception d’un règlement qui s’applique à la perte temporaire de bagages.
D’ailleurs, le procureur général et l’Office des transports du Canada ont soutenu qu’il n’y a pas de conflit entre les protections des passagers et la Convention de Montréal, un traité multilatéral.
Vendredi, la Cour suprême a effectivement donné raison, déclarant dans une décision rédigée par le juge Malcolm Rowe que la réglementation « n’est pas en conflit avec la Convention de Montréal ».
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Retards et pertes de bagages : vous pourriez recevoir jusqu’à 2400$
En vertu des règles fédérales, les passagers doivent recevoir une indemnisation pouvant atteindre 2 400 $ s’ils se voient refuser l’embarquement en raison d’une surréservation (ce qu’on appelle le « flight bumping »). Les retards et autres paiements pour des vols annulés donnent droit à une indemnisation pouvant atteindre 1 000 $.
Les voyageurs peuvent recevoir jusqu’à environ 2 300 $ pour les bagages perdus ou endommagés, bien que le montant exact fluctue en fonction des taux de change.
Depuis l’entrée en vigueur des règles il y a 5 ans, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour les renforcer, une décision motivée par des scènes de chaos dans les aéroports, des files d’attente interminables aux contrôles de sécurité et des salles de bagages débordantes en 2022.
En 2023, elle a modifié la loi pour combler les lacunes qui ont permis aux compagnies aériennes d’éviter de payer des indemnisations à leurs clients et a travaillé à l’établissement d’un système de résolution des plaintes plus rationalisées.
Les nouvelles mesures également visent à alourdir les sanctions via :
– Une amende maximale de 250 000$ pour les violations des compagnies aériennes;
– Une multiplication par 10 par rapport à la réglementation précédente, et ce, afin d’encourager la conformité.
Un autre amendement, qui n’est pas encore entré en vigueur, ferait peser sur les transporteurs le coût réglementaire des plaintes. Cette mesure, qui coûterait aux compagnies aériennes 790 dollars par plainte selon une récente proposition du régulateur, vise à les encourager à améliorer leur service et à réduire ainsi le nombre de plaintes à leur encontre.
Pendant ce temps, le nombre de plaintes en souffrance auprès de l’organisme de régulation des transports du pays continue de s’accumuler, s’élevant à environ 78 000 le mois dernier.
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