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Immigration en France : Le parlement approuve définitivement le texte de loi !

Immigration en France – Le mardi 19 décembre 2023, au soir l’Assemblée nationale a enfin approuvé définitivement, le nouveau projet de loi sur l’immigration. En effet, après le Sénat, c’est autour de l’Assemblée de voté ce nouveau texte avec 349 voix pour et 186 contre.

De son côté, le ministre Français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité pour l’adoption de cette nouvelle loi. En effet, selon lui c’est un « texte à la fois Fort et ferme ».

Selon, toujours Gérald Darmanin, cette nouvelle loi va permettre :

  • De mieux intégrer les étrangers présents sur le sol Français.
  • D’expulser les étrangers qui commettent des actes de délinquance sur le territoire Français.

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Immigration en France : Les principaux points de ce nouveau texte de loi

Immigration en France
Immigration en France

Ce nouveau texte de loi est beaucoup plus ferme que celui présenter et refusé le 11 décembre dernier (2023) par l’Assemblée nationale.

En effet, ce nouveau texte de loi sur l’immigration, soutenu par la droite ainsi que l’extrême droite, mais il est dénoncé par la gauche. Ce qui a créé un malaise au sein de la majorité en France.

Parmi les principaux points de ce nouveau texte de loi on retrouve notamment :

La question de la durée minimale de résidence sur le territoire Français pour que les étrangers en situation régulière en France puissent toucher des prestations familiales et les aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Sur ce point, les parlementaires Français se sont mis d’accord sur :

  • Une résidence de cinq (5) ans, pour les personnes qui ne travaillent pas.
  •  Une résidence de 30 mois pour ceux qui travaillaient.
  • En ce qui concerne les travailleurs étrangers qui demandent les APL (aide personnalisée au logement), la durée de résidence est fixée à trois (3) mois.
Titre de séjour
Titre de séjour

En plus, le nouveau texte de la loi de Gérald Darmanin donne droit aux préfets de décider de la régulation ou non des travailleurs étrangers sans papiers qui travaillent dans les métiers en tension.

Par contre, le sans-papiers peut soumettre une demande de titre de séjour sans l’aval de son employeur. La durée de ce permis de séjour est d’un an, sous condition d’avoir :

  • Résidé sur le sol Français, au moins trois (3) ans.
  • D’avoir exercé une activité salariale en France, pendant au moins 12 mois.

Le nouveau projet de loi sur l’immigration : Le parlement Français adopte un texte fort et ferme

Ce nouveau texte de loi prévoit le durcissement du regroupement familial ainsi que l’instauration de quotas migratoires.

En effet, le camp présidentiel a accepté la mise en place de quotas migratoires. Ce qui va permettre de plafonner, le nombre de ressortissants étrangers qui arrivent sur le territoire Français pour les trois années à venir.

Il est très important de noter que, ces quotas ne prennent pas en considération les demandeurs d’asiles. Avec, par ailleurs, la tenue d’un débat annuel sur l’immigration.

Un autre point fort, adopté dans ce nouveau texte de loi, concerne la nationalité Française. En effet, cette loi permet de retirer la nationalité pour les binationaux, condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique.

Par contre, le Parlement Français a pris la décision de supprimer l’automaticité de l’obtention de la nationalité Française pour :

  • Les personnes, nées de parents étrangers. En effet avec ce nouveau texte, il faudra soumettre sa demande entre ses 16 ans et 18 ans.

Le Parlement Français a également voté pour le durcissement du regroupement familial. Ce nouveau texte exige :

  • Une durée de séjour de deux ans (24 mois).
  • La nécessité d’avoir des ressources suffisantes et régulières.
  • L’obligation d’avoir une assurance maladie assortie d’un âge minimal du conjoint de 21 ans.

En plus, ce texte a mis en place une caution, pour les étudiants étrangers qui demandent un permis de séjour. Cette caution permettra de couvrir les frais d’un éventuel éloignement.

l’Aide Médicale de l’Etat
l’Aide Médicale de l’Etat

En ce qui concerne l’Aide Médicale de l’Etat (AME), le Parlement Français a renoncé à ce dispositif pour les sans-papiers, moyennant la promesse du dispositif, début de l’année 2024.

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