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Immigration 2024 en France : Le Sénat vote des nouvelles mesures !

Immigration 2024 en France – Les débats sur le nouveau projet de loi sur l’immigration en France ont débuté depuis le lundi 06 novembre 2023 au Sénat.

Des débats qui ont duré plus d’une semaine, sont soldés par un vote le mardi dernier 14 novembre 2023 avec des nouvelles mesures.

Le nouveau projet de loi sur l’immigration en France : Le Sénat dévoile une nouvelle version

Immigration 2024 en France
Immigration 2024 en France

En effet, le mardi dernier, le Sénat Français a levé le voile sur la nouvelle version du projet de loi sur l’immigration en France. Il faut souligner que, dans cette nouvelle version, des changements importants ont été apportés, notamment sur le regroupement familial et les conditions de séjour.

Ce nouveau texte de loi promet des durcissements dans les conditions d’immigration en France, en effet, des articles ont été retirés du texte initial présenté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, tandis que d’autres ont été remplacées par des nouvelles mesures.

C’est le cas notamment de l’article 3 qui stipule que les sans-papiers qui exercent dans les secteurs  d’activité qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre peuvent soumettre une demande de régularisation pour obtenir un titre de séjour « métier en tension » sans se passer par l’employeur. Et il suffit de justifier de huit fiches de paie et trois ans de présence sur le territoire Français.

Cet article en question est supprimé le mardi 07 novembre et remplacé par l’article « 4bis », ce dernier prévoit un titre de séjour accordé aux étrangers par les préfets au cas par cas et à titre exceptionnel.

Il est très important de souligner que, le ministre Français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a jugé ce compromis « acceptable pour le gouvernement Français ».

En plus, l’article 4 de ce texte de loi, qui autorise à certains demandeurs d’asiles d’avoir un accès au marché du travail, a été aussi supprimé.

Il faut noter que cette nouvelle version issue des débats au Sénat sera présentée à partir de lundi 11 décembre 2023 à l’Assemblée nationale.

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Immigration 2024 en France : Le Sénat durcit les conditions et confirme la mise en place de nouvelles mesures

regroupement familial
Regroupement familial

Dans ce nouveau texte dévoilé à l’issue des débats, le Sénat Français a confirmé la mise en place de quotas migratoires, en plus une restriction de l’accès au permis de séjour pour le motif de regroupement familial ou le motif de soin.

Les sénateurs Français ont également abordé le sujet des étudiants étrangers, en effet, ils souhaitaient contrôler l’immigration étudiante et ce, ont imposant des restrictions de visas à l’encontre des Etats délivrant peu de laissez-passer consulaires.

En ce qui concerne l’immigration familiale, le Sénat Français a décidé de durcir les conditions du regroupement familial et ce, en rehaussant l’âge minimal afin de bénéficier de cette procédure à 21 ans.

Par ailleurs, le texte exclut les APL (Aides Personnalisées au Logement) des prestations prises en compte afin d’apprécier les ressources du demandeur de regroupement familial. En plus, la condition de la durée de résidence sur le territoire Français afin d’obtenir un titre de séjour a connu une hausse, en effet, elle a été portée de trois (3) ans à cinq (5) ans.

Pour le volet de l’immigration étudiante, les sénateurs Français ont voté pour le conditionnement de la délivrance d’un premier permis de séjour au dépôt d’une caution, cette dernière est mise en place afin de couvrir les éventuels frais d’éloignement (OQTF).

Le nouveau texte de loi précise que la caution versée par l’étudiant lui sera remise le jour de son départ de la France.

Dans ce nouveau texte de loi, les conditions d’accès à la nationalité Française ont été également modifiées. En effet, le nouveau texte conditionne l’accès à la nationalité Française pour les mineurs nés en France de parents étrangers à :

  • Une manifestation de volonté.
  • Une condition d’assimilation.

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Immigration clandestine en France : La suppression des Aides Médicale d’État et l’application effective des OQTF

Aides Médicale d’État
Aides Médicale d’État

La nouvelle version du texte de la nouvelle loi sur l’immigration comprend également des nouvelles mesures. Ces dernières visent à rendre le territoire Français moins attractif pour les migrants clandestins.

En effet, le Sénat Français a décidé d’exclure du bénéfice d’hébergement d’urgence les étrangers en situation illégale qui se trouvent sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

En plus, les sénateurs Français ont également décidé la suppression des Aides Médicales d’État pour les étrangers en situation illégale sur le sol Français et la remplacer par un nouveau dispositif, c’est l’aide d’État d’urgence.

Ce nouveau dispositif va permettre à l’Etat Français de faire des économies, parce que le coût de l’aide d’État d’urgence sera réduit.

De plus, en matière d’intégration des étrangers par le travail et la langue, le nouveau texte a fixé le niveau A2 de langue minimal exigé afin d’obtenir un titre de séjour de longue durée.

En ce qui concerne les cartes de séjour temporaires, celles-ci ont également concerné par les modifications. En effet, elles sont limitées à trois (3) renouvellements pour le même motif.

Immigration clandestine
Immigration clandestine

En termes d’éloignement de territoire Français des délinquants étrangers, le nouveau texte a ordonné la suppression des protections dont bénéficient, actuellement, certaines catégories d’étrangers, en France, contre l’application des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français).

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