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Titre de séjour: démarches et conditions

Le titre de séjour est un document qui justifie le droit d’un ressortissant étranger à la résidence. Il peut aussi tenir lieu d’autorisation de travail. Ce fameux document peut être temporaire ou renouvelable, voici les démarches à suivre pour le renouveler .

Tout ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour pour justifier son existence sur un territoire d’un pays de l’espace Schengen.Il existe de nombreux types de titres de séjour en France : la carte de séjour pluriannuelle, la carte de séjour temporaire et la carte de résident.

Tous ces titres sont renouvelables, mais les procédures à suivre sont différentes en fonction de plusieurs critères.

Renouvellement de titre de séjour : le cas d’un algérien, britannique ou européen

avant la fin de validité de votre document de séjour 02 mois au plus tard, vous devez faire une demande de renouvellement. Il vous faut présenter plusieurs documents comme :

– Un certificat de résidence;

– Un passeport en cours de validité;

– 03 photos d’identité;

– 1 extrait d’acte de naissance avec filiation;

– Un extrait d’acte de mariage (le cas échéant);

– Un extrait d’acte de naissance de vos enfants avec filiation (le cas échéant);

– Un justificatif de domicile datant de moins de 03 mois;

– Quelques justificatifs de moyens suffisants d’existence (attestation bancaire prouvant l’existence de virements réguliers vers le compte, fiches de paie, etc.);

– Une attestation de préinscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français (pour les étudiants);

– Il faut aussi payer 75€ timbres fiscaux.

Et lorsque le bénéficiaire reçoit sa carte, un justificatif de paiement est automatiquement demandé.

Quand on vient d’un autre pays

Si vous possédez un visa de long séjour équivalant à un titre de séjour et que celui-ci arrive à court de validité, en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, les conditions de renouvellement changent.

 

Si par exemple vous êtes en CDI et que vous résidez sur le sol français, votre employeur doit faire une demande de permission de travail, et en même temps vous devez vous faire appel à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour renouveler votre titre.

Votre employeur n’a aucune démarche à faire, si vous êtes seulement en CDD. Si vous êtes étudiant(e), vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Cette dernière est valable durant toute la période de vos études, à condition qu’elle  soit faite avec sérieux.

Titre de séjour
Titre de séjour

Les pièces justificatives nécessaires

pour renouveler son titre de 10 ans

Vous pouvez demander un titre de séjour de 10 années, lorsque vous avez acquis un droit de sol après plus de 05 ans sur le territoire français.

Les documents à fournir pour ce cas, sont les mêmes que les titres de séjour normaux (01 an). Cependant, un petit changement dans la boucle. En effet, quelques préfectures exigent vos justificatifs de revenu, des diplômes ou certificats de formation, d’adresse et un document attestant sur l’honneur de non-polygamie.

Portant, si la demande de 10 ans est un renouvellement, les pièces justificatives à presenter sont les suivantes :

– L’original de la carte d’identité, une copie recto verso, lisible de la carte de résident;

– Passeport : l’original et également une copie recto verso, lisible des pages dédiées;

– Avis d’imposition;

– Justificatif de revenu et de domicile;

– Déclaration sur l’honneur de non-polygamie.

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