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Titre de séjour : Un allégement des démarches en ligne

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De plus en plus, en France, de dysfonctionnements sont enregistrés au niveau des services préfectoraux qui traitent les demandes de titre de séjour.

Dans plusieurs préfectures françaises, obtenir un rendez-vous, que ce soit pour un premier titre de séjour ou pour un renouvellement, est devenu un véritable casse-tête.

Des témoignages publiés sur les réseaux sociaux

“Pour ma carte de séjour impossible d’avoir un créneau à la préfecture de Créteil depuis plus d’un mois.”

“Je ne trouve pas de rendez-vous, malgré mes tentatives quotidiennes depuis 6 mois, pour renouveler mon titre à la Préfecture de Versailles.”

Ces témoignages publiés sur les réseaux sociaux, illustrant les défis auxquels sont confrontés les ressortissants étrangers. Et ce,  lorsqu’ils tentent de prendre rendez-vous en préfecture.

Particulièrement, les préfectures des grandes agglomérations. Où la demande est forte. Ne proposent que rarement des créneaux, plaçant involontairement quelques ressortissants étrangers en situation irrégulière.

Les demandeurs font face, outre la prise de rendez-vous, à des retards et des soucis techniques. Et ce, lors du dépôt de leurs dossiers en ligne. Les préfectures françaises peinent à suivre, depuis la mise en place de la dématérialisation des démarches. Et la fermeture des accueils physiques à cause de la crise sanitaire (COVID-19).

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Titre de séjour : Un arrêté pour améliorer l’accompagnement des demandeurs

Titre de séjour
Titre de séjour

Une publication d’un arrêté, le 1er août dernier, en réponse à ces difficultés, pour améliorer l’accompagnement des demandeurs. Cet arrêté envisage des solutions pour palier aux problèmes du téléservice “ANEF”. Conçu afin de faciliter les démarches en ligne.

Ainsi, des points d’accueil numérique seront instaurés également une assistance téléphonique. Et des téléconseillers guideront les ressortissants étrangers dans leurs procédures.

En cas de dysfonctionnement persistant du service en ligne, l’arrêté prévoit une solution de repli : la préfecture pourra autoriser, à titre exceptionnel, le dépôt physique ou postal de la demande de titre de séjour.

L’arrêté s’inscrit dans la continuité du Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023, qui envisageait déjà une alternative pour les personnes n’ayant pas pu finaliser leur demande en ligne.

L’objectif étant de garantir que les demandeurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans leurs démarches. L’efficacité des nouvelles mesures d’assistance reste cependant à évaluer.

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