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Titre de séjour de 10 ans : procédure et documents

Le titre de séjour est le document qui permet aux étrangers de résider légalement sur le territoire français 

Plusieurs individus trouvent des grandes difficultés  pour avoir un rendez pour renouveler ce titre de séjour et parfois l’attente est longue pour obtenir cette autorisation

En effet, les membres de la communauté étrangère résident en France ont souvent exprimé leur mécontentement à cause de pénurie des rendez-vous pour renouveler le titre de séjour notamment en cette période estivale où les membres de la communauté étrangère partent en vacances dans leurs pays d’origine.

Récépissé de la demande du titre de séjour

Les ressortissants étrangers reçoivent un récépissé lors de la demande de titre de séjour mais ce dernier est il valable pour voyager ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Lorsque un ressortissant formule une demande de titre de séjour à la préfecture ou

à la sous-préfecture de son lieu de résidence, le demandeur reçoit un document provisoire de séjour appelé « récépissé ».

Ce fameux document prouve l’enregistrement de la première demande ou de  demande de renouvellement et ce document permet de séjourner d’une manière régulièrement en France durant l’examen de dossier.

Peut-on voyager avec un récépissé de première demande ?

Si vous avez formé une première demande de ce titre, vous avez en principe reçu un récépissé d’une durée de quatre ou six mois, qui peut être exceptionnellement renouvelé pour trois mois.

Malheureusement, ce document ne vous permet pas de voyager à l’étranger. En fait, un récépissé de première demande de ce titre ne permet pas de revenir sur le territoire français sans visa accompagnant votre passeport.

Ainsi, si vous décidez de quitter le sol français pour une raison quelconque pendant cette période, il vous faudra obtenir un visa pour revenir légalement en France.

Il est donc préférable de patienter jusqu’à l’obtention de votre titre de séjour pour vous rendre à l’étranger, même si la procédure administrative peut être longue et complexe. Si une carte de séjour vous est finalement accordée, vous pourrez ensuite voyager sereinement.

Peut-on voyager avec un récépissé de renouvellement ou de duplicata de titre de séjour ?

Si vous attendez le renouvellement ou un duplicata de votre carte de séjour, il vous a été remis un récépissé valable trois mois, à partir du lendemain de la date d’expiration de votre précédente carte.

Ce récépissé, qui peut être renouvelé tous les trois mois jusqu’à la fin de l’examen de votre dossier, vous permet de voyager. Pour vous rendre à l’étranger et, surtout, pour pouvoir revenir sur le territoire français, il vous faudra présenter votre récépissé accompagné de votre titre de séjour expiré ou bien de la déclaration de vol ou de perte de votre carte de séjour ainsi que de votre passeport.

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Vous devrez impérativement rentrer en France durant la période de validité du récépissé. Si vous respectez ces règles, votre voyage à l’étranger n’aura aucun impact.

Il est donc important de respecter les délais de validité de votre titre de séjour et de le renouveler avant qu’il n’expire afin de pouvoir continuer à voyager légalement.

Quel document fournir pour renouveler son titre de séjour de 10 ans ?

Titre de séjour de 10 ans : procédure et documents
Titre de séjour de 10 ans : procédure et documents

Lorsque vous avez acquis un droit de sol après plus de 5 ans sur le territoire, vous

pouvez demander un titre de séjour de 10 années. Les documents à cet effet sont

également similaires avec les mêmes documents que les titres de séjour normaux (1 an). Toutefois, un petit changement dans la boucle.

Certaines préfectures exigent vos justificatifs de revenu, d’adresse, des

diplômes ou certificat de formation et un document attestant sur l’honneur de non-polygamie. Toutefois, si la demande de 10

ans est un renouvellement, les pièces justificatives à avancer sont celles-ci :

Carte d’identité :l’original ainsi qu’une copie recto-verso, lisible de la carte de résident

Passeport : l’original ainsi qu’une copie recto-verso, lisible des pages dédiées

Avis d’imposition

Justificatif de domicile et de revenu

Attestation sur l’honneur de non-polygamie

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