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Titre de séjour : Comment effectuer sa première demande ?

Titre de séjour – selon votre nationalité les documents à obtenir pour pouvoir rester sur le territoire français sont différents. Si vous êtes né(e) dans L’UE (Union Européenne), dans l’Espace Économique Européen ou en Suisse, dans ce cas vous n’avez pas besoin de présenter une carte de séjour.

Il existe des accords qui vous en dispensent, même s’il est toujours mieux d’en faire la demande pour faciliter quelques procédures administratives.

En effet, la loi vous oblige à demander un titre de séjour dès le moment où vous arrivez sur le territoire français si vous venez d’un autre pays .

Dans la suite de cet article, on vous donne vous plus d’informations pour effectuer votre première demande de titre de séjour, quelles pièces à fournir en fonction de votre situation et par quel organisme passer.

Titre de séjour : Comment effectuer sa première demande ?

Vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez, pour avoir votre premier titre de séjour.

Actuellement, vous pouvez remplir votre demande en ligne. Vous n’avez qu’à vous consulter le site de votre préfecture et renseigner les informations demandées pour télécharger votre dossier.

Vous aurez accès à la liste des pièces justificatives à fournir pour confirmer votre démarche une fois le formulaire de demande complété.

Vous devrez donc prendre rendez-vous en ligne et vous présenter en préfecture le jour programmé pour déposer votre demande.

Attention: Votre dossier doit être complet (c’est-à-dire, contenir toutes les informations et pièces jointes demandées) et un récépissé doit vous être délivré pour que votre demande de titre de séjour soit valide. L’agent de la préfecture prendra aussi vos empreintes digitales pour les sauvegarder dans votre dossier.

Titre de séjour
Titre de séjour

Les délais de traitement dépendent des préfectures, mais il est nécessaire de noter qu’elles peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines.

Vous recevez une convocation écrite lorsque votre titre de séjour est prêt (par courrier ou par email ) pour aller le récupérer selon un créneau qui vous est réservé.

Sous quels délais faut-il faire sa demande ?

Vous disposez d’un délai légal de 02 mois lors de votre arrivée sur le territoire français pour commencer vos démarches pour avoir votre premier titre de séjour.

Vous disposez d’un délai rallongé à 03 mois pour déposer votre demande si vous soyez né(e) dans un autre état de l’UE et que vous êtes en possession d’une carte de résident longue durée – Union Européenne .

Dans le cas où la demande émanerait d’un mineur, le délai est encore de 02 mois dès la date de majorité.

Quelles sont les papiers à fournir pour demander ce précieux document ?

Voici la liste des papiers qui vous seront demandés pour la constitution de dossier :

– un justificatif d’assurance maladie;

– une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité;

– un certificat d’incapacité de travail si vous êtes en situation de handicap, ou en incapacité professionnelle;

– une attestation de l’employeur, ou l’attestation de fin d’activité et l’attestation d’inscription à Pôle Emploi, si vous êtes au chômage;

– 03 photos d’identité;

– un justificatif de domicile.

Cependant, il y’a beaucoup de types de titres de séjour que vous pouvez demander, en fonction des causes justifiantes votre venue en France.

Il faut alors vous questionner sur la catégorie résumant le mieux votre situation personnelle. Par exemple :

– Immigration professionnelle (salarié ou travailleur temporaire);

– Immigration privée et familiale (époux de nationalité française, parent d’enfant né en France, regroupement familial, etc.);

– Ressortissant européen et famille;

– Étudiant(e), stagiaire en recherche de stage;

– Réfugié(e), apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille;

– Passeport Talent et salariés détachés de leur famille.

Les pièces justificatives à fournir vont dépendre de la catégorie dans laquelle votre demande de titre de séjour s’inscrit.

Astuce : Pour recevoir le détail de toutes les pièces à fournir en fonction de votre situation actuelle, complétez le questionnaire disponible sur le site de la préfecture le plus précisément possible.

Comment avoir une carte de de séjour pour sa famille ?

En effet, il vous faudra effectuer une demande de titre de séjour pour chacun des membres de votre foyer, si vous souhaitez venir en France en compagnie de votre famille proche (époux ou épouse, enfant(s) mineurs, ascendants directs à charge).

En dehors de 03 photos d’identité, d’une pièce d’identité en cours de validité, et votre justificatif de domicile, il vous faudra encore joindre à votre dossier un justificatif du droit de séjour aussi un document attestant le lien familial.

Par exemple un extrait d’acte de naissance pour les enfants à charge, un extrait de l’acte de mariage pour les conjoints.

Dans le cas ou les membres de votre famille sont nés dans un pays de l’UE ou en Suisse, ces démarches sont facultatives. Cependant, si vous êtes originaire d’un autre pays, vous devez avoir un titre de séjour en règle pour chaque membre de votre famille.

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