Nouvelles mesures pour faciliter le rééchelonnement des créances des start-up

« Les jeunes promoteurs de start-up en difficulté ont la possibilité de bénéficier d’un rééchelonnement des créances sans intérêts, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au prêt non rémunéré (PNR) accordé par l’agence », a expliqué l’ANSEJ dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook.

Ces entreprises bénéficieront, spécifiquement, « de la facilitation et l’allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives », note le communiqué.

L’ANSEJ a décidé, dans ce sens, l’annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l’inspection du matériel des start-up par les agents de l’agence, de la condition du versement d’une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l’application d’un taux d’intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.

Il s’agit également de l’annulation de l’attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois.

Selon l’ANSEJ, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du PNR accordé par l’agence.

Pour rappel, L’ANSEJ, qui a été placée sous la tutelle du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, a tenu plusieurs réunions de travail avec le ministère des Finances ayant abouti à l’annonce, en fin du mois de juillet dernier, à une série de mesures au profit des start-up en difficulté, dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des créances bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.